C-24.2, r. 12 - Arrêté ministériel concernant les endroits où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques mobiles

Texte complet
ANNEXE 1
une partie de la route 173, dénommée route du Président-Kennedy ou boulevard Renault, selon le cas, située dans le territoire de la Ville de Beauceville
(cf. a. 1, par. 1)
A.M. 2009-09, Ann. 1.